Les références pour comprendre les obligations de vos métiers. Retrouvez les textes du diagnostic immobilier, de la rénovation énergétique, de la copropriété et de la prévention, ainsi que les référentiels des parcours WEDGE.
24 textes ou ensembles d’articles sont consultables sur des pages dédiées, avec leurs sources officielles et leurs dates de version. Une rubrique distincte rassemble les repères RNCP et BIM.
25 références · Ouvrez un domaine pour consulter ses textes.
DPE et audit (5)
-
DPE logement : arrêté du 31 mars 2021
Contenu du diagnostic des logements, bâtiments collectifs et constructions neuves. Consulter les annexes correspondant au bien et à la date du diagnostic.
Texte sur le site + source officielle
-
DPE : méthodes, logiciels et transmission
Méthode 3CL-DPE, validation des logiciels et transmission des résultats. Les annexes graphiques et méthodes publiées en PDF restent accessibles dans leurs éditions officielles.
Texte sur le site + source officielle
-
DPE : certification et formation des diagnostiqueurs
Certification avec ou sans mention, formation initiale et continue, surveillance et examens : le texte réunit les exigences relatives aux personnes et aux organismes.
Texte sur le site + source officielle
-
Audit énergétique réglementaire : contenu de la mission
État initial, scénarios de travaux et contenu du rapport pour les logements concernés. Ce texte ne doit pas être confondu avec le référentiel d’un audit tertiaire.
Texte sur le site + source officielle
-
Audit énergétique : compétences et contrôle des diagnostiqueurs
Extension de certification, formation et contrôle des compétences des diagnostiqueurs réalisant un audit énergétique réglementaire.
Texte sur le site + source officielle
Diagnostics immobiliers (6)
-
Diagnostics immobiliers : certification des personnes
Certification amiante, plomb, gaz, électricité et termites : arrêté du 1er juillet 2024, applicable depuis le 1er septembre 2024. Le texte de 2021 est conservé uniquement comme archive annulée. Pour le DPE, consulter le texte spécifique du 20 juillet 2023.
Texte sur le site + source officielle
-
Amiante avant travaux : repérage dans les immeubles bâtis
Préparation, réalisation et restitution du repérage avant travaux. La mission de repérage et la prévention des travailleurs en sous-section 4 relèvent de textes distincts.
Texte sur le site + source officielle
-
Plomb : constat de risque d’exposition et annexes
Protocole du CREP, rapport et information des occupants. La version consultée intègre les modifications d’août 2026 ; vérifier la date applicable à chaque mission.
Texte sur le site + source officielle
-
Gaz : méthode et rapport du diagnostic
Examen de l’installation intérieure, signalement des anomalies, archivage et modèle de rapport. Les normes auxquelles renvoie le texte sont à consulter dans leur édition applicable.
Texte sur le site + source officielle
-
Électricité : diagnostic des installations intérieures
Méthode et modèle de rapport pour les immeubles d’habitation. Le diagnostic ne remplace pas les règles d’habilitation d’un intervenant.
Texte sur le site + source officielle
-
Termites : méthode et modèle de rapport
Exigences de visite, examen des ouvrages et rapport sur la présence de termites dans le bâtiment.
Texte sur le site + source officielle
Copropriété et structure (3)
-
PPPT : décret sur les compétences et garanties
Compétences techniques, justificatifs et indépendance des personnes établissant un projet de plan pluriannuel de travaux. Lire les conditions de diplôme dans leur intégralité.
Texte sur le site + source officielle
-
DTG : compétences, justificatifs et indépendance
Articles D731-1 à D731-3 du Code de la construction et de l’habitation : conditions applicables au tiers réalisant le diagnostic technique global.
Texte sur le site + source officielle
-
Diagnostic structurel : articles R126-43-1 à R126-43-11
Périmètres communaux, compétences, assurance, indépendance et rapport. La version comprend la modification de juillet 2026 de l’article R126-43-11.
Texte sur le site + source officielle
PEMD et chantier (1)
-
PEMD : arrêté du 26 mars 2023 et formulaires
Contenu et modalités du diagnostic produits, équipements, matériaux et déchets. Les formulaires figurant dans les annexes sont accessibles dans le Journal officiel lié au texte.
Texte sur le site + source officielle
Prévention et sécurité (4)
-
Amiante : formation des travailleurs et annexes
Formation préalable et recyclage des travailleurs exposés à l’amiante. Le texte couvre plusieurs catégories : sélectionner les dispositions et annexes correspondant à la sous-section et à la fonction exercée.
Texte sur le site + source officielle
-
PCR : formation en radioprotection et certification
Niveaux, secteurs, formation initiale, renouvellement et évaluations des personnes compétentes en radioprotection, ainsi que certification des organismes.
Texte sur le site + source officielle
-
Habilitation électrique : article R4544-10
L’employeur délivre l’habilitation après vérification de la formation adaptée aux opérations. Cet article intègre les dispositions entrées en vigueur en octobre 2025.
Texte sur le site + source officielle
-
AIPR et travaux à proximité des réseaux
Déclarations, localisation des ouvrages, préparation des travaux et compétences des intervenants. Les articles 20 à 23 concernent notamment formation et autorisation d’intervention.
Texte sur le site + source officielle
Rénovation et énergie (5)
-
Mon Accompagnateur Rénov’ : mission et agrément
Prestations obligatoires et complémentaires, compétences, dossier d’agrément et contrôle de l’accompagnement. La formation seule ne vaut pas agrément.
Texte sur le site + source officielle
-
RE2020 : exigences et méthode réglementaire
Exigences énergétiques et environnementales des constructions, utiles aux études thermiques et à l’infiltrométrie. Les annexes techniques et leurs modifications sont reliées à leurs publications officielles.
Texte sur le site + source officielle
-
Éco Énergie Tertiaire : obligations du Code de la construction
Articles R174-22 à R174-32 : champ d’application, objectifs, déclarations et suivi des consommations des bâtiments tertiaires.
Texte sur le site + source officielle
-
GTB et BACS : pilotage des systèmes techniques
Articles R175-1 à R175-6 : systèmes d’automatisation et de contrôle, exploitation et inspection. Vérifier les seuils et échéances dans la version applicable au bâtiment.
Texte sur le site + source officielle
-
IRVE : infrastructures de recharge des véhicules électriques
Exigences techniques et organisation des infrastructures de recharge. Certaines dispositions ont été abrogées ou codifiées : leur statut est conservé dans la reproduction et la source officielle permet de suivre les renvois.
Texte sur le site + source officielle
Parcours et référentiels (1)
-
BIM, rénovation et parcours RNCP : référentiels
Repères pour les parcours certifiants et les modules de terrain : distinguer compétences professionnelles, obligations réglementaires et normes de pratique.
Référentiels professionnels
Repères par mission
Lire la bonne version
Chaque page distingue la date de consultation, la version affichée par la source et les modifications du texte. Vérifiez les dispositions transitoires et le champ d’application de votre mission. Les annexes disponibles uniquement en PDF ou en images restent reliées à leur publication officielle.
Les normes techniques et les référentiels de qualification sont distincts des textes réglementaires. Le suivi d’une formation ne confère pas automatiquement une certification, une qualification, un agrément ou une habilitation.
Suivi documentaire
Une veille quotidienne signale les évolutions pertinentes pour préparer les corrections. Les dates de contrôle sont actualisées après vérification ; elles ne constituent pas une garantie d’exhaustivité du droit applicable à chaque situation.
Corpus documentaire constitué le 31 octobre 2026 à partir de sources officielles. En cas d’écart de reproduction ou d’évolution postérieure, consultez la source officielle liée à chaque texte.