Diagnostic structurel : mission et garanties
Consultez les onze articles réglementaires sur les périmètres, les compétences, les justificatifs, l’assurance et le rapport. La reproduction intègre la modification de juillet 2026.
Consulter les textes et annexes
- Diagnostic structurel : articles R126-43-1 à R126-43-11 — texte et source officielle.
- PPPT : décret sur les compétences et garanties — texte et source officielle.
Les pages documentaires indiquent la version consultée et les dates des dispositions. Les annexes graphiques sont accessibles dans leur publication officielle.
Repères mis à jour le 31 octobre 2026. La formation ne remplace pas les conditions de certification, de qualification, d’agrément ou d’habilitation éventuellement requises pour exercer.