FAQ

Vos droits à la formation ont changé ! Et nous sommes très sollicités pour répondre à diverses interrogations. C’est pourquoi, nous vous proposons ci-après quelques informations vous permettant de mieux appréhender votre futur projet de formation.

Comment puis-je me renseigner sur mes droits à la formation ?

Vous êtes salarié ? Alors, il est possible de recueillir les informations concernant votre compte personnel de formation, à partir du site momcompteformation.gouv.fr ou bien sur l’application mobile “mon compte formation” (CPF). Sachez que le CPF remplace depuis le 1er janvier 2015, le droit individuel à la formation (DIF) et renseigne sur le nombre d’heures obtenues, sur les formations accessibles et sur le financement auquel vous pouvez prétendre.

Depuis le mois de janvier les heures sont exprimées en euros sur la base d’un taux horaire défini d’un montant de 15€/h.

Quelle démarche adopter pour prétendre mes droits ?

Pour initier, vos démarches, rien de plus simple ! Vous pouvez consulter le site web ou l’application mobile, en pensant à vous munir de votre numéro de sécurité sociale. Vous seront alors demandés, une adresse e-mail et un mot de passe (que vous pourrez créer). Vous pourrez ensuite renseigner différents éléments d’information. Une confirmation vous sera proposée par e-mail, afin de vérifier et finaliser l’inscription, sous 15 jours.

Qu’en est-il de mes heures acquises au titre du DIF ?

Afin de justifier vos heures acquises sur le compte personnel de formation , une attestation employeur est essentielle. N’oubliez pas d’enregistrer les heures sur l’application dès la création de votre dossier, sinon vous risquez de perdre celles-ci ! Attention, les heures acquises au titre du DIF ne peuvent être utilisées après le 31 décembre 2020.

Comment choisir ma formation ?

Chaque formation proposée sur le site web ou l’application est éligible au CPF. Ensuite, cela dépendra du montant que vous aurez collecté, ainsi que des financements auxquels vous pouvez prétendre.

Attention : si la formation a lieu sur le temps de travail, alors vous devez disposer de l’accord de votre employeur, et justifier de la pertinence de cette formation. En effet, celle-ci devra s’intégrer dans un projet professionnel défini.
Attention à bien identifier le niveau de compétences requis pour prétendre à la formation souhaitée, afin d’évaluer le niveau acquis à ce stade, et ne pas vous retrouver en décalage lors de la formation.

Combien de temps faut-il pour constituer un dossier de formation ?

Il y a quelques années, ce délai pouvait être estimé entre deux et trois mois. Désormais, l’application mobile permet d’établir un dossier en moins d’une demi-heure !

Suis-je en droit d’imposer une formation à mon employeur ?

Si une formation est suivie pendant votre temps de travail, alors vous devez en avertir votre employeur pour qu’il soit tenu informé du contenu et des dates de formation. Pour une formation de moins de 6 mois, vous devez lancer vos démarches et constituer votre dossier de formation, dans un délai de 60 jours minimum avant le début de la formation. Pour une formation de plus de 6 mois, ce délai se rallonge à 120 jours avant le début de la formation ! A réception de la demande, votre employeur dispose de 30 jours pour rendre réponse. Sachez qu’en cas de non réponse, cela vaut pour une acceptation de la demande !

A noter que si la formation est réalisée hors du temps de travail, aucune demande d’autorisation auprès de votre employeur n’est nécessaire !

Mon employeur peut-il m'obliger à suivre une formation ?

En qualité de salarié, l’utilisation des droits à la formation est à votre initiative. Si votre employeur vous propose une formation en utilisant votre compte CPF, alors vous êtes en droit de la refuser.

Suis-je en droit de réaliser plusieurs formations au cours d’une même année ?

La limite du crédit à louer indique que vous êtes libre de réaliser autant de formations que vous le souhaitez, dans le cadre de votre CPF. Celui-ci peut même être utilisé deux fois pour financer la même formation. Ou bien même, deux formations différentes sur une même période. Tout dépend si la formation se réalise sur la durée du travail ou non.

Mes droits CPF ont-ils une date limite de validité ?

Le compte personnel de formation (CPF) n’a pas de date d’expiration, contrairement au DIF. Et par conséquent, n’est contraint à aucune date de validité. Le montant cumulé au fil du temps reste à la disposition du salarié durant toute sa vie professionnelle.