DPE : textes et certification

DPE : distinguer mission et certification

Les règles de réalisation du DPE et les conditions de certification du diagnostiqueur se complètent. Retrouvez ci-dessous les textes et leurs annexes, avec les dates de version.

Échéance réglementaire : 1er janvier 2027

Facteur électrique : 1,9 jusqu’au 31 décembre 2026, puis 1,7 au 1er janvier 2027. L’arrêté du 19 août 2026 (NOR VLOL2617030A), publié au Journal officiel du 26 août 2026, modifie le facteur de conversion de l’énergie finale en énergie primaire de l’électricité.

Les DPE logement et audits énergétiques existants admissibles pourront bénéficier d’une attestation ADEME actualisant leur classement, sans modifier les données d’entrée ni les travaux préconisés. Sans attestation, les documents restent valables jusqu’à leur échéance ; l’attestation ne prolonge pas leur validité. L’arrêté du 13 août 2025 sera abrogé à cette même échéance.

Arrêté du 19 août 2026 — articles 1 à 6 ↗

Réglementation à application future — mise à jour documentaire du 1er novembre 2026.

DPE logement : contenu modifié à compter du 1er janvier 2027

L’arrêté du 11 juin 2026 (NOR VLOL2607636A), publié au Journal officiel du 13 août 2026, modifie le contenu du DPE logement. Son annexe 1 doit être consultée avec le rectificatif du 31 octobre 2026 (NOR VLOL2607636Z, JO n° 0255, texte 29), qui rétablit un logigramme après le septième alinéa. L’application reste fixée au 1er janvier 2027, sans transition supplémentaire prévue par ce rectificatif.

Arrêté du 11 juin 2026 ↗ · Rectificatif du 31 octobre 2026 ↗

Le schéma officiel se consulte à la source ; il n’est pas reproduit ici.

Consulter les textes et annexes

DPE logement : arrêté du 31 mars 2021 — texte et source officielle.
DPE : méthodes, logiciels et transmission — texte et source officielle.
DPE : certification et formation des diagnostiqueurs — texte et source officielle.

Les pages documentaires indiquent la version consultée et les dates des dispositions. Les annexes graphiques sont accessibles dans leur publication officielle.

Repères mis à jour le 31 octobre 2026. La formation ne remplace pas les conditions de certification, de qualification, d’agrément ou d’habilitation éventuellement requises pour exercer.

Les formations WEDGE