Loi ELAN : Le point après la promulgation

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Entre notre article du mois de juin et la promulgation du texte définitif, la loi pour l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique a connu plusieurs modifications. L’occasion de faire un point sur les mesures finalement retenues ou rejetées. Le numérique mis à l’honneur La dématérialisation des diagnostics immobiliers fait son apparition. Le carnet numérique des logements va […]

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