24 July 2023
Un arrêté ministériel pris à la fin du mois de juin va permettre de pouvoir enfin appliquer l’obligation d’informer les acquéreurs et les locataires d’un bien immobilier sur le potentiel radon. Une réglementation qui s’étoffe progressivement Une ordonnance du 10 février 2016 portant sur diverses dispositions en matière nucléaire avait prévu d’instituer une information obligatoire […]
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