24 July 2023
D’abord retoqué pour des questions juridiques, le carnet numérique des logements a finalement été réintroduit dans le projet de loi ELAN (évolution du logement, de l’aménagement et du numérique) par un amendement voté à l’Assemblée nationale. Le Gouvernement fait machine arrière… Après l’avis émis par le Conseil d’État sur l’instauration du carnet numérique des logements, le Gouvernement avait choisi de […]
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