Réponse pratique — PEMD · Mise à jour : 7 octobre 2026.

Le diagnostic PEMD concerne certaines opérations de démolition ou de rénovation significative. Il sert à anticiper le devenir des produits, équipements, matériaux et déchets. Son obligation se vérifie à partir des caractéristiques de l’opération et de l’historique des bâtiments.

Les deux situations à vérifier

Le ministère vise notamment les opérations portant sur plus de 1 000 m² de surface cumulée de plancher, ainsi que certains bâtiments ayant accueilli des activités impliquant des substances dangereuses. Le seuil de surface n’est donc pas l’unique critère.

À quel moment intervenir ?

Le diagnostic doit être anticipé avant les autorisations ou l’engagement des marchés selon le cas. Après les travaux, le récolement décrit les destinations effectivement constatées. Il ne faut pas attendre le démarrage de la déconstruction pour organiser l’inventaire.

Pour préparer une mission, demandez le programme de travaux, les surfaces concernées, l’usage actuel et les usages anciens, les plans et les diagnostics déjà réalisés. Signalez les incertitudes au maître d’ouvrage avant de conclure sur le périmètre.

Le diagnostic PEMD ne remplace pas les repérages amiante ou les autres investigations exigées pour le chantier. Une bonne préparation distingue les missions, leurs intervenants et les livrables attendus.

Sources officielles

Les règles citées sont à vérifier dans leur version en vigueur à la date de votre démarche.


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