Nouvelle reglementation janvier 2021

Nouvelle réglementation à compter de Janvier 2021

L'Etat modifie la liste des travaux éligibles aux aides pour lesquelles le label RGE est exigé

Dans un décret publié le 5 juin 2020, les ministères de la Transition écologique et du Logement ajoutent de nouvelles catégories de travaux pour lesquelles une entreprise réalisant des travaux éligibles aux aides à la rénovation énergétique (CITE, Prime Rénov) devra être labellisée RGE.

Ces nouvelles catégories sont au nombre de 17 et concernent la pose ou l’installation :

De chaudières à haute ou très haute performance énergétique ou à micro-cogénération gaz, dont régulateurs de température ;
D'équipements de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant à l'énergie solaire et dotés de capteurs solaires ;
D'appareils hydrauliques de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire fonctionnant au bois ou autres biomasses ;
D'appareils indépendants de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire fonctionnant au bois ou autres biomasses ;
De pompes à chaleur pour la production de chauffage ;
De pompes à chaleur dédiées à la production d'eau chaude sanitaire ;
D'émetteurs électriques, dont régulateurs de température ;
D'équipements de ventilation mécanique ;
De matériaux d'isolation thermique des parois vitrées verticales, de volets isolants et de portes d'entrée donnant sur l'extérieur ;
De matériaux d'isolation thermique des parois vitrées en toiture ;
De matériaux d'isolation thermique, par l'intérieur, des murs, des rampants de toiture et des plafonds de combles ;
De matériaux d'isolation thermique des murs par l'extérieur ;
De matériaux d'isolation thermique des toitures terrasses et des toitures par l'extérieur ;
De matériaux d'isolation thermique des planchers de combles perdus ;
De matériaux d'isolation thermique des planchers sur local non chauffé ;
De l'échangeur de chaleur souterrain des pompes à chaleur géothermiques, à l'exception des capteurs horizontaux ;
D'équipements et matériaux au titre de la réalisation d'un bouquet de travaux permettant de limiter la consommation d'énergie du logement.